AVOCAT ACCREDITE PAR LA FONDATION BILL AND MELINDA GATES

Me FABRICE TIACOH

Abidjan le 22 Octobre 2006

NOM :TIACOH

PRENOM :FABRICE

DATE DE NAISSANCE :17 juillet 1959

LIEU DE NAISSANCE :ABIDJAN-COTE D'IVOIRE

SITUATION MATRIMONIALE :Marié, père de Trois (3) enfants

NATIONALITE :IVOIRIENNE

ADRESSE :CABINET DE MAITRE FABRICE TIACOH

RESIDENCE BLANCHARD AVENUE CHARDY, 1er étage porte 17c -01 BP 1856 Abidjan 01-

Mail : cabinet.fabrice_tiacoh@yahoo.fr

Tel : 00225 01 24 50 95 ou 00225 66 45 02 93

Fax: 00225 21 36 39 65

ETUDES

1979 :Baccalauréat Série A4

1983 :Maîtrise en Droit des Affaires (Université d'Abidjan) - COTE D'IVOIRE

2002 :Certificat pour la réussite du cours d’Enseignement Général de la Propriété intellectuelle à distance dispensé du 1er Mars au 15 Avril 2002 Par l’Académie Mondiale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

2002 :Diplôme de 3e Cycle de Droit International de l’Environnement (DIE) délivré par l’UNIVERSITE DE LIMOGES.

FORMATION ET TRAVAUX

Juin 1983 :Le Secret bancaire (Etude comparé. France-Togo-Liban).Le Secret bancaire (Etude comparé. France-COTE D'IVOIRE-Liban).
Juin 1984 :La responsabilité du banquier dans le paiement des chèques barrés volésNovembre à Décembre 1987 :Formation en Audit-Juridique par Maîtres Jean-Paul RAVALEK et Dominique KANGA - Avocats au Barreau de Paris, New-York et Abidjan1989 :Participation à la rédaction avec une mission de la Banque Mondiale de la loi sur l’application des règles de droit privé aux entreprises publiques.Septembre 1992 :Le devoir d’ingérence, nouveau droit humanitaire.

Le devoir d’ingérence, nouveau droit humanitaire.

1998 : Etude sur le Groupement d’Intérêt Economique au regard du Traité de l’OHADA pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Mars 1998 :Participation à l’Atelier sur la pratique de l’arbitrage international organisé par la Chambre du Commerce Internationale de Paris.Sept- à Oct.

1998 :Séminaire de formation sur les éléments de base de la finance et placement par la Société de Gestion et d’Intermédiation du Togo.

Avril 1999 :Séminaire de formation sur les techniques d’analyse financière et boursière par la Société de Gestion et d’Intermédiation du Togo.

1999 :La procédure d’injonction de payer telle qu’elle est organisée par l’Acte Uniforme de l’OHADA constitue t’elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 Avril 1998 ? (Revue PENANT Sept. 99).

1999 :Article sur l’Etat Justiciable de Droit Commun dans le Traité OHADA.

05 au 28 Août 1999 : Participation aux USA d’un Séminaire sur « La Primauté du Droit et l’Indépendance de l’Appareil Judiciaire. »
04 sept 1999 : Participation aux USA d’un Séminaire sur « La Primauté du Droit et l’Indépendance de l’Appareil Judiciaire. »
9 et 10 Décembre 1999 : Participation à Yaoundé (CAMEROUN) au Colloque sur le Droit Commercial Uniforme, Infrastructure et Financement de Projet en Afrique.
13 et 14 Décembre 1999 : Participation à Yaoundé (CAMEROUN) au Colloque sur « l’OHADA et les Perspectives de l’Arbitrage en Afrique ».

09 Mars 2000 : Conférence-Débat au Centre Culturel Américain sur le thème : « ROLE DES MEDIAS ET DE LA JUSTICE DANS LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE »

15 Mars 2000 : Conférence-Débat à l’occasion de la journée mondiale des consommateurs sur le thème « LA DEONTOLOGIE DU MEDECIN ET DU PHARMACIEN »


Juin 2000 : Participation au Symposium International de Formation Maritime EUROPE-ACP : Thème « Droit des Transports Maritimes Internationaux à l’Aube du XXI Siècle » organisé par l’INSTITUT EURO-AFRIQUE EXPORT à NANTES

Décembre 2000 : Etudes sur la Protection des Associés Minoritaires par le Législateur OHADA
2001 : Participation à ABIDJAN (RCI) au Séminaire sur le renforcement des agences de lutte contre la corruption, organisé par l’INSTITUT MULTILATERAL AFRIQUE (BANQUE MONDIALE/BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT)

Janvier 2002 : Participation à un Séminaire de Formation organisé à Paris par l’Université-Panthéon (Paris) par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris et l’Institut de recherche en Propriété Intellectuelle HENRI-DEBOIS sur la protection et la Défense de la création, Initiation aux Droits de la Propriété Intellectuelle sur les thèmes :« La Protection des créations par le Droit d’Auteur.La Protection des marques - des Dessins et ModèlesLa Protection par les Brevets Reconnaissance et Mise en Œuvre des Droits »

Octobre 2002 : Mémoire pour l’obtention du Diplôme de 3e Cycle de Droit International de l’Environnement (DIE) délivré par l’Université de Limoges sur le thème « LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA GESTION INTERNATIONALE DES DECHETS DANGEREUX ».Octobre 2002 : Participation au Séminaire de formation organisé par la Société TOGO & SHELL sur les principes de conduite SHELL sur le thème « Faire du business aujourd’hui pour demain » à la Coupole du Fonds de la CEDEAO le 11 Octobre 2002.

Octobre 2002 : Participation au 3rd meetings of International Chamber of Commerce à Yaoundé au Cameroun du 30 au 31 Octobre 2002.

2003 - 2004 : Stage dans le domaine de la propriété industrielle au Cabinet d’OGUE BASILE, Mandataire OAPI

2004 : Certificat d’Agent en Propriété IndustrielleEXPERIENCES ET REFERENCES PROFESSIONNELLESAvocat au Barreau de COTE D'IVOIRE depuis 1985 à la tête d’un Cabinet comprenant 4 Avocats et une quinzaine de collaborateurs.

1988-1991 :Président de l’Union des Jeunes Avocats de COTE D'IVOIRE

1990-1991 :Assistance du Gouvernement ivoirien dans la rédaction des textes portant reforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques avec la collaboration de maitre ourega ogou

1991-1993 :Membre de la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication.

1992 à ce jour :Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de COTE D'IVOIRE .

1992 - 1998 :Secrétaire de l’Ordre des Avocats de COTE D'IVOIRE

1994 :Assistance du Gouvernement ivoirien dans la rédaction des textes portant désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises.

1993-1997 :Vice-Président de la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication.

1997 :Assistance Juridique de la Société Industrie ivoirienne des Plastiques S.A. dans la signature d’un prêt jusqu’à concurrence de FRF 1.877.193 avec le Fonds pour l’Industrialisation des Pays en Développement.


1998 :Assistance Juridique du Ministère de la Planification et du Développement dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du Projet Pilote de Fonds Social avec le concours de la Banque Mondiale.

2002: Accrédite aupres de la fondation BILL ET MELINDA GATES pour une procedure judiciare pour la remise des fonds des laureats Africains et Européens.


A assisté le Ministère des Sociétés d’Etats dans la privatisation des Sociétés ci-après :



Membre de la commission d’arbitrage et de droit des affaires de l’Association Internationale des Jeunes Avocats et de l’Union Internationale des Avocats.


LOISIRS• Lecture, Musique, Tennis, Golf•


Membre du Rotary Club D'ABIDJAN -COTE D'IVOIREJe confirme que les informations contenues dans ce Curriculum Vitae sont exactes.

ABIDJAN , le 22 Octobre 2006

Maître FABRICE TIACOH